Médecins libéraux : le nouveau formulaire d’assurance individuelle AT/MP est publié

Les médecins libéraux n’ont pas d’assurance obligatoire contre les risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT/MP). Ils peuvent souscrire une assurance volontaire contre ce risque auprès de l’assurance maladie.

Le nouveau formulaire permettant aux médecins de souscrire une telle assurance vient d’être mis en ligne officiellement. L’arrêté paru au Journal officiel atteste de cette mise en ligne : vous pouvez retrouver le formulaire à cette adresse et les informations liées à cette assurance ici

Retrouvez ci-après l’arrêté : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...