Les professionnels de santé peuvent se faire aider de logiciels dans le cadre de leur activité. Des règles spécifiques de certification de ces logiciels viennent d’être publiées au Journal officiel : elles concernent les logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation.
Un avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), publié au Journal officiel du 12 septembre 2025, signale un projet de transfert de portefeuille de contrats entre deux sociétés d’assurance mutuelle, dans le cadre d’une fusion-absorption.
La mutuelle AFFINEO’ASSUR, installée à Châtillon-sur-Chalaronne, a présenté une demande visant à transférer l’ensemble de ses contrats, avec les droits et obligations qui y sont attachés, à la...
Un accord de branche sur l’intéressement a été conclu le dans la branche de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Le texte a été signé le 2 juin 2025 par la Fédération de la haute...
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2025, les dispositions de la convention collective du 25 mars 2025 des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin chanvre et de déshydratation (IDCC...
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 61 du 8 juillet 2025 à l'accord collectif de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles du Limousin (IDCC 9621).
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La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 13 mai 2025, conclu dans le cadre de la convention collective des activités hippiques (IDCC 7026).
Les organisations...
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 13 mai 2025, conclu dans le cadre de la convention collective des activités hippiques (IDCC 7026).
Les organisations...
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