Les professionnels de santé peuvent se faire aider de logiciels dans le cadre de leur activité. Des règles spécifiques de certification de ces logiciels viennent d’être publiées au Journal officiel : elles concernent les logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation.
Deux arrêtés de nomination supplémentaires viennent de paraître au Journal officiel (JO). Ils complètent les équipes du cabinet du ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou, d'une part, du cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist.
Le premier arrêté annonce les...
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 15 octobre 2025, publié le 25 octobre 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant de...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 107 du 11 septembre 2025 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) relatif au métier d'Assistant administration de biens immobiliers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (...
Le 18 juillet 2025, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publiait un avis de transfert total de contrats non-vie depuis un assureur bruxellois vers un assureur portugais.
Ce transfert impliquait une filiale belge d'Allianz et l'assureur lisboète Cosec – Companhia de seguro de creditos SA. L'ACPR revient...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2025, les dispositions de l’accord du 5 septembre 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du Rhône (...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2025, les dispositions de l’accord du 12 sepyembre 2025 relatif à la prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...
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