Mauvais départ pour la restructuration conventionnelle de l’enseignement privé

BI&T a suivi les développements successifs de la restructuration conventionnelle pour le moins originale de l’enseignement privé. Comme l’on pouvait s’y attendre, les détracteurs : CGT, FO et CFE-CGC, du projet porté par le privé sous contrat, ont décidé de s’y opposer formellement.  

L’enseignement privé réorganisé

Porté par la confédération de l’enseignement privé à but non lucratif (CEPNL, très largement dominée par la FNOGEC), le projet définitif de réorganisation conventionnelle de l’enseignement privé est désormais bien ficelé. Il intègre les branches « gérées » jusqu’à présent par la FNOGEC : IDCC 390, 1326, 1334, 1446, 1545, 2152 et 2408, celle gérée par l’AEUIC : IDCC 2270 et, enfin, celle gérée par la FESIC : IDCC 2636. Regroupées, ces branches appliqueraient la CCN de « l’enseignement privé à but non lucratif ». La FNOGEC d’une part, la CFDT, la CFTC et le SPELC d’autre part, domineraient largement le partenariat social de cette nouvelle branche. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like
Lire plus

Ce que change la nouvelle CCN des sucreries en protection sociale complémentaire

La convention collective nationale (CCN) des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728) a été entièrement refondue le 16 avril 2026. Derrière la réécriture d'ampleur, il est essentiel de savoir comment les garanties de protection sociale complémentaire évoluent. Voici un comparatif synthétique pour aider nos lecteurs à y voir plus clair. ...
Lire plus

Cette évolution subtile de la prévoyance de la fabrication pharmaceutique

Il y a quelques jours nos lecteurs prenaient connaissance du dernier avenant de prévoyance collective conclu dans la convention collective nationale (CCN) de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555). Ce texte qui s'appliquera dans moins d'un mois, le 1er juillet 2026, a un objectif bien précis : tenir compte de la baisse du plafond de calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS). ...

La CCN SDLM recherche sa prochaine recommandation santé

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des SDLM (IDCC 1404) viennent de lancer leur appel d'offres pour trouver le ou les successeur(s) à leurs actuels recommandés en complémentaire santé. Pour le moment ce sont Malakoff Humanis et Apicil qui sont recommandés jusqu'au 31 décembre 2026. L'appel d'offres envisage de recommander de 1 à 3...
Lire plus

La pâtisserie regarnit son fonds de péréquation prévoyance

Le dernier avenant prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) de la pâtisserie (IDCC 1267) s'attaque à un sujet très précis du régime : le fonds de péréquation. Ce mécanisme mis en place depuis le 1er octobre 2022 a connu d'intéressants changement que les assureurs positionnés sur ce marchés doivent prendre en compte de toute urgence. ...