Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
°https
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
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Un deuxième avenant sur les salaires a été publié pendant ce été dans le cadre la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267).
Il révise de + 1.5% la grille des salaires conventionnels pour l’ensemble des coefficients dans la branche, conformément à l’article 37 de ladite Convention collective.
...
Un protocole d'accord relatif à la prime de collection a été conclu dans la branche de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Le texte a été signé le 1er juillet 2026 par la Fédération de la haute couture et de la mode ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération FO de la pharmacie, des cuirs et de l’habillement, Fédération UNSA...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Un avenant n°19 à l’accord du 25 janvier 2022 a été signé 1er juillet 2026 par la Fédération de la haute couture et de la mode ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération UNSA Commerces et services, Fédération FO de la pharmacie,...
Un nouvel accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des industries de l’habillement (IDCC 247).
Il s’agit de l’avenant S 70 du 23 juin 2026, qui a été signé par l’Union Française des Industries Mode et Habillement (UFIMH) ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT services , CGT-THCB et CFTC-CMTE.
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Un accord relatif à la parentalité et à la santé des femmes au travail a été conclu dans la branche de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Le texte a été signé le 1er juillet 2026 par la Fédération de la haute couture et de la mode ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération FO de la pharmacie, des cuirs et de...
Une nouvelle adhésion à un avenant est à signaler dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44).
Il s’agit de l’adhésion de la FNCG – Fédération Nationale des Industries de Corps Gras signataire de ladite CCN, à l'...