Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
L’édition 2026 du dossier Tripalio sort aujourd'hui ! Vous recevrez une alerte par mail dès qu'il sera disponible. Ce dossier indispensable pour tous les professionnels de la protection sociale complémentaire collective vous permet de préparer sereinement votre rentrée de septembre. Il est proposé au prix de 999 € HT*.
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Ce communiqué a été diffusé par l'EIOPA (traduction française).
Les autorités européennes de surveillance (ABE, AEAPP et AEMF – les AES) saluent et soutiennent l’avertissement ...
Un avenant n°71 paru au BOCC révise la contribution supplémentaire conventionnelle dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Il a été signé le 22 avril 2026...
Un accord paru au BOCC rajoute des articles et révise la CCN des géomètres experts et experts fonciers (IDCC 2543).
Il a été signé le 18 mai 2026 par la CSNGT Chambre Syndicale Nationale des Géomètres Topographes ; ainsi que...