Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés.
Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Un accord sur la formation professionnelle conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux praticiens conseils (IDCC 2603).
Un protocole d’accord a été conclu à cet effet le 16 juin 2026, étendant aux praticiens conseils les...
Un accord paru au BOCC refondde la formation professionnelle dans la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120).
Il a été signé le 20 juillet 2026 par l’organisation d’employeurs Association Française des Banques ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances, Fédération Nationale CGT des syndicats du...
Un nouvel accord relatif aux salaires dans l’industrie de la chaussure (IDCC 1580) est paru au BOCC de cette semaine.
Il a été signé le 16 juillet 2026 par la Fédération Française de la Chaussure (FFC) et Fédération Française des Podo-Orthésistes (FFPO) ; ainsi que par les syndicats de salariés la Fédération CFDT Services et Fédération CFTC – CMTE. Le texte...
Les partenaires sociaux de la branche de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) ont conclu un nouvel accord relatif aux salaires.
Conclu le 8 juillet 2026, cet accord collectif fixe les Rémunérations Minimales Mensuelles Garanties (RMMG) et les Rémunérations Annuelles Garanties (RAG), pour 151,67 heures par mois.
Il a...
Un nouvel accord paritaire relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (IDCC 1396).
Il a été signé le 10 juillet 2026 par l’organisation d’employeurs Syndicat des Fabricants d’Aliments Conservés de Bretagne Ouest-Atlantique et le syndicat de salariés CFDT. Le...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans les entreprises de manutention ferroviaire (IDCC 538).
Il s’agit de l’accord du 29 juillet 2026 qui fixe les salaires horaires garantis prévus à l’article 32 de ladite CCN et les éléments de rémunération (primes et indemnités) prévus par les articles 39 à 44.
Le...