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Macif Mutualité est autorisée à absorber l’une de ses filiales

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Un peu plus de deux mois après la publication de l’avis d’absorption au Journal officiel, l’ACPR vient de prendre la décision d’approuver le projet de Macif Mutualité.

La décision qui vient de paraître officiellement acte la fusion-absorption d’APIVIA MUTUELLE (du groupe Macif) par Macif Mutualité. Cette approbation est effective immédiatement. 

Retrouvez la décision de l’ACPR en cliquant ici. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

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