Cet article a été initialement publié sur le site de l’UPA.
Les orientations pour la réforme du code du travail annoncées par le Premier Ministre répondent à la demande de l’UPA de conforter le rôle des branches professionnelles, et de mieux adapter le droit du travail aux TPE et PME. Pour autant, la vigilance reste de mise quant à l’application réelle de ces annonces.
L’UPA accueille positivement les orientations gouvernementales visant à réformer le code du travail, bien que l’ampleur et le rythme de la réforme soient en deçà des attentes des entreprises.
Il est en effet indispensable d’adapter aux nouvelles réalités de l’économie et du monde du travail, l’énorme corpus de lois et de réglementations qui aujourd’hui crée un maquis juridique néfaste pour l’emploi.
La volonté gouvernementale de renforcer le rôle des branches professionnelles par rapport à la loi répond clairement à une demande de l’UPA.
En revanche, il conviendra de préciser la hiérarchie entre accords de branches et accords d’entreprise. L’UPA plaide pour que les branches définissent les grands principes conventionnels et écartent ainsi les principaux risques de distorsions de concurrence entre entreprises d’une même filière, tout en laissant une latitude aux accords d’entreprise.
S’agissant des orientations spécifiquement dédiées aux TPE-PME, l’UPA salue l’intention du gouvernement de mieux adapter le droit du travail à ces catégories d’entreprises.
Dans le chantier qui va s’ouvrir concernant le temps de travail, l’UPA souhaite que l’on évite les débats dogmatiques et que l’on permette le plus largement possible aux professions d’adapter les règles aux besoins des entreprises.
A cet égard, et contrairement à ce qu’a laissé entendre le Premier ministre, il convient de confier aux branches professionnelles autant qu’aux entreprises la possibilité d’aménager la durée du travail. Dans le cas contraire, on priverait de cette souplesse l’immense majorité des entreprises, celles qui ne sont pas en mesure de négocier un accord en interne.
Enfin, l’UPA partage le souci du gouvernement de conforter le rôle des partenaires sociaux et d’instaurer dans le pays une vraie culture de la négociation et du dialogue social. C’est dans cet esprit que la commission des sages constituée en novembre ainsi que la commission élargie qui sera chargée de réécrire le code du travail devront travailler en étroite concertation avec les partenaires sociaux.
