Le gazole non routier, ou GNR, devrait être taxé autant que le gazole aux termes de l’article 19 du projet de loi de finances pour l’année 2019. Cette mise à niveau de la taxation révolte l’Union TLF (Transport et logistique de france) (IDCC 16) qui demande directement aux sénateurs de supprimer la mesure du PLF 2019.
Retrouvez ci-après la publication de l’organisation :
L’Assemblée Nationale a adopté hier soir (séance de 21h) l’article 19 du Projet de Loi de finances (PLF) 2019 qui aligne la TICPE du GNR (18,82 €/hL en 2018) sur celle du gazole (64,76€/hL en 2019).
Malgré une suppression par la Commission des Finances, l’article a été désigné comme prioritaire par le Gouvernement et a été présenté entre les articles 2 et 3, par François de Rugy, Ministre de la Transition écologique et solidaire, à la place de Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics.
Le PLF sera présenté au Sénat dès le mardi 23 octobre.
L’Union TLF, en coordination avec la Chaîne logistique du froid, est mobilisée pour faire supprimer cet article. Nous adressons dès aujourd’hui le courrier-type à l’ensemble des sénateurs pour demander leur soutien à votre cause.
Nous vous invitons à relayer notre action en contactant vos sénateurs (siège et ensemble de vos agences) au moyen du même courrier, à personnaliser sur papier à en-tête de votre entreprise.
