L’U2P veut revoir les règles de la représentativité patronale

Les Echos annoncent ce jour que l’U2P, la confédération patronale de l’artisanat, du commerce et des professions libérales, va dénoncer l’accord passé en mai 2016 entre le Medef, la CPME et l’U2P au sujet de la représentativité patronale – dans les branches et interprofessionnelle. 

Cet accord, qui avait été repris dans la réforme du Code du Travail mise en oeuvre en août 2016 par Myriam El Khomri, accorde une place prépondérante au critère du nombre de salariés des entreprises adhérentes aux organisations professionnelles dans le calcul de leur représentativité. A l’usage, l’U2P déplore le fait que ce mode de détermination de la représentativité patronale conduit à ce que « le sort des petites entreprises [soit] totalement soumis aux décisions des représentants des grandes entreprises ». 

Si le ministère du Travail ne paraît pas opposé à une remise à plat de l’accord de 2016, il a toutefois prévenu que les dirigeants patronaux devront s’entendre entre eux avant que les pouvoirs publics n’interviennent. Autant dire que les relations entre les trois principales confédérations patronales françaises promettent d’être tendues durant les prochaines mois. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant de salaires des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 9 juin 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (...