L’ordonnance qui décale le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Il n’y a pas que les ordonnances travail qui ont fait parler d’elles ces derniers jours. Le report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’est aussi fait remarquer. C’est une ordonnance signée le 22 septembre et qui vient d’être publiée au Journal officiel qui officialise ce report. 

Ainsi, le prélèvement à la source est décalé à l’année 2019 au lieu de 2018. Voici le texte de l’ordonnance : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

L’ACPR rectifie un avis de transfert de contrats paru en juillet

Le 18 juillet 2025, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publiait un avis de transfert total de contrats non-vie depuis un assureur bruxellois vers un assureur portugais. Ce transfert impliquait une filiale belge d'Allianz et l'assureur lisboète Cosec – Companhia de seguro de creditos SA. L'ACPR revient...

L’EIOPA accueille son nouveau directeur exécutif

Le conseil d'administration de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) vient de nommer son nouveau directeur exécutif. C'est Damian Jaworski qui est nommé à ce poste. Il doit encore être confirmé par le Parlement européen avant de prendre ses fonctions le 1er avril 2026. D'après le ...
Lire plus

L’Insee nous dit tout sur les seniors en perte d’autonomie à l’horizon 2070

La courbe démographique en France ne cesse de marquer le vieillissement de la population, entrainant par la même occasion l'augmentation du nombre de seniors en situation de perte d'autonomie. L'Insee et la Drees publient une étude commune qui montre que cette croissance sera forte jusqu'aux années 2045-2050 avant une stagnation à l'horizon des années 2070. ...