L’accord constitutif de l’OPCO AFDAS a été conclu le 19 novembre 2018 dans les secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, des loisirs et du divertissement, des intermittents du spectacle et des artistes-auteurs. Tripalio a réuni tous les OPCO agréés ici.
Il crée, désigne et définit les modalités de fonctionnement de l’opérateur de compétences OPCO AFDAS qui est également institué en qualité de fonds d’assurance formation de non-salariés, conformément aux dispositions des articles L. 6332-9 et suivants du Code du travail. Le texte a réuni plusieurs signataires dans le champ des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, des loisirs et du divertissement.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter du 1er janvier 2019, soit à la date d’entrée en vigueur des dispositions légales relatives aux opérateurs de compétences. Par exception, pour les branches n’étant pas adhérentes de l’OPCA Afdas au jour de la signature du présent accord, ce dernier ne sera applicable qu’à compter du 1er avril 2019.
