Loi santé : Agnès Buzyn la présentera le 13 février

La loi santé annoncée par la ministre Agnès Buzyn sera officiellement présentée au Conseil des ministres du 13 février 2019. Le contenu global du texte est connu depuis le début de l’année mais ce sont surtout les détails qui seront intéressants à explorer.

 

La date du 13 février, a été donnée lors d’une conférence de presse. La ministre a également déclaré que le projet de loi santé est en cours d’examen au Conseil d’Etat et qu’il ne fallait pas perdre de temps pour le faire voter par les députés et sénateurs. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like
Lire plus

Quelles propositions engagent vraiment l’employeur en cas d’échec des négociations d’entreprises ?

Les négociations en entreprises peuvent parfois tourner court, surtout si l'employeur et les syndicats de salariés ne s'entendent pas. En cas d'échec, des procès-verbaux de de désaccord son dressés et leur contenu doit reprendre les propositions qui étaient sur la table au moment de l'arrêt des discussions. L'employeur (ou son représentant) doit donc négocier avec prudence même s'il peut parfaitement revenir sur ses propositions en cours de négociation. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation. ...
gouvernance
Lire plus

La représentation du personnel en entreprise reprend des couleurs en 2024

Après cinq ans de recul, la représentation élue des salariés repart légèrement à la hausse en 2024. La dernière étude de la Dares sur le sujet indique que 37,2% des entreprises de 10 salariés ou plus disposent d'au moins une instance élue en 2024, soit 1,4 point de plus qu'en 2023. Un rebond réel surtout porté par les structures les plus petites. ...
Lire plus

Les options santé arrivent sur la base CCN !

La base de données Tripalio offre désormais une vision intégrale des accords santé en vigueur dans les conventions collectives nationales (CCN). Le socle et la ou les option(s) de chaque accord sont maintenant accessibles à tous nos abonnés. ...