Alors que l’Assemblée Nationale entame l’examen de la loi Rebsamen en séance plénière, BI&T vous propose une synthèse des moments qui ont compté dans les débats en commission.
La CGPME fait son lobbying contre les commissions régionales
Lors de l’audition des partenaires sociaux, Geneviève Roy a rappelé les positions de sa confédération hostile à l’article 1 de la loi, qui crée des commissions paritaires interprofessionnelles au niveau régional pour représenter les salariés des TPE. Le débat en commission s’est ensuite ouvert sur un amendement « CGPME » de suppression de l’article, défendu par les députés d’opposition Tian (UMP, Marseille), Tardy (ancien président de la CGPME Haute-Savoie, UMP), Perrut (UMP, Rhône) et Lurton (UMP, Ille-et-Vilaine).
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