Loi Rebsamen : le Gouvernement invente la prime d’activité

Jeudi 28 mai 2015, les députés réunis à l’Assemblée nationale ont terminé leurs discussions autour du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Le dernier sujet abordé était le soutien de l’activité professionnelle. Ce soutien passe, dans le projet de loi, par la création de la prime d’activité. 

 

Le Gouvernement crée la prime d’activité censée compléter les revenus d’activité modestes

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like
Lire plus

Les Sages valident le principe de confidentialité des consultations juridiques en entreprise avec 3 réserves

La loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise vient enfin de terminer son parcours législatif plus de 2 ans après le dépôt de la proposition à l'Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision de conformité du texte à la Constitution. Les Sages formulent toutefois des réserves d'interprétation sur 2 points bien précis du texte. ...
négociations négociation
Lire plus

La cote des représentants des salariés augmente dans les entreprises

Les salariés des entreprises privées ont une meilleure opinion de leurs représentants d'après une étude publiée au début de l'année par le service statistique du ministère du travail, la Dares. Cette étude met toutefois en avant une différence certaine entre les représentants du personnel est les syndicats. Les premiers sont jugés plus favorablement que les seconds. L'étude donne également le point de vue bien différent des directions d'entreprises et des représentants du personnel eux-mêmes. ...

Une nouvelle Fédération de biologie médical est créée

Les représentants des employeurs du secteur de la biologie médicale française de ville annoncent la création d'une toute nouvelle fédération : la Fédération de la Biologie Médicale (FBM). Cette fédération regroupe notamment les organisations représentatives Syndicat des biologistes (SDBIO), Les Biologistes Médicaux (Biomed) et le Syndicat National des Médecins Biologistes (SNMB). Rappelons que ces trois organisations ...

L’OPCO Santé cherche ses prestataires de conseil et assistance juridique

L'Opérateur de compétences du secteur privé de la santé, OPCO Santé, vient d'officialiser un appel d'offres pour trouver un ou plusieurs prestataires capables de lui fournir des services de conseil et d'assistance juridiques. L'appel d'offres est lancé jusqu'au 17 février 2026 à 11h et concerne 7 lots de conseil et d'assistance juridiques. Les 7 lots portent respectivement sur le droit de la...