Un amendement à la loi Macron qui a été déposé notamment par le député PS Laurent Grandguillaume, a été adopté dans la nuit du 10 au 11 juin. Cet amendement révise les modalités de l’attribution des bonus de bienvenue vise à limiter régime des retraites-chapeau. Que modifie-t-il vraiment ?
Le régime spécial de la retraite-chapeau
Les retraites-chapeau s’ajoutent au régime de retraite obligatoire ou complémentaire. L’entreprise la finance entièrement à partir du moment où l’assemblée générale des actionnaires a donné son accord. Ce régime supplémentaire est utile pour attirer les cadres et les inciter à rester, la somme n’est obtenue qu’au départ à la retraite. Si le bénéficiaire part avant cette échéance, il est possible de négocier des bonus de bienvenue avec l’entreprise d’accueil. Ces « golden hellos » peuvent s’apparenter aux rachats des avantages perdus (notamment les années d’ancienneté) lors du changement d’emploi.
La retraite-chapeau amendée
L’amendement du PS empêche le rachat d’années d’ancienneté dans le cadre des retraites-chapeau : “aucun droit conditionnel ne peut être octroyé en dehors des conditions prévues par le code de commerce” d’après l’exposé des motifs de l’amendement. Cependant, le texte ne mentionne pas l’interdiction d’autres bénéfices telles que des actions offertes ou des primes. Les auteurs de l’amendement précisent que l’engagement qui prévoirait ab initio l’octroi de droits conditionnels à un mandataire social rejoignant une entreprise contreviendrait alors aux nouvelles dispositions d’encadrement des retraites chapeau.
Cet amendement ne rencontre pas d’opposition majeure, pourtant il constitue pour certaines entreprises un obstacle dans le recrutement de hauts dirigeants et dans le recrutement d’individus dont la retraite est proche.
