L’Assemblée nationale a publié la liste des amendements au projet de loi Macron qui ont reçu un avis favorable lors de leur examen par la Commission spéciale.
Cette liste mentionne le numéro de l’amendement, son auteur, l’appartenance politique de son auteur, sa localisation dans le projet de loi.
De manière plus intéressante, un comparatif du texte du projet de loi avant et après son passage en Commission spéciale a été publié. Ce dernier est très intéressant car il permet de connaître les apports au texte initial par rapport aux dispositions qui sont actuellement en vigueur.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark
Close
