PParitarisme

Loi Macron : le texte finalement issu de l’examen en Commission spéciale

0
Shares
0
0
0
0

L’Assemblée nationale a publié la liste des amendements au projet de loi Macron qui ont reçu un avis favorable lors de leur examen par la Commission spéciale. 

Cette liste mentionne le numéro de l’amendement, son auteur, l’appartenance politique de son auteur, sa localisation dans le projet de loi. 

De manière plus intéressante, un comparatif du texte du projet de loi avant et après son passage en Commission spéciale a été publié. Ce dernier est très intéressant car il permet de connaître les apports au texte initial par rapport aux dispositions qui sont actuellement en vigueur. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Chômage et terrorisme: les deux horizons indépassables des générations à venir

Next article —

La CGT se mobilise contre la loi Macron

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Lire plus
  • 2 minute read

La santé mentale des cadres mise à rude épreuve selon l’Apec

La nouvelle étude diffusée par l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) montre que la santé mentale des cadres et managers est une préoccupation qui devrait être centrale pour les entreprises. Le document donne à lire une analyse de risque approfondie à destination des entreprises et des professionnels de la de la protection sociale collective. Il en ressort que la santé mentale des cadres est bien plus éprouvée que celle des salariés non-cadres. ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des industries chimiques et connexes

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2025, les dispositions de l’avenant du 2 septembre 2025 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (...
RRetraite
retraite
Lire plus
  • 3 minute read

Retraites : mêmes joueurs jouent encore

Dans un paysage politique au bord de l’implosion, menacé par une nouvelle dissolution et paralysé par la perspective des examens et votes budgétaires, l’idée lancée par le Premier ministre Sébastien Lecornu de suspendre la - très contestée - dernière réforme des retraites n'a pas vraiment agi comme un facteur d'apaisement politique et social. ...