Loi Macron : le texte finalement issu de l’examen en Commission spéciale

L’Assemblée nationale a publié la liste des amendements au projet de loi Macron qui ont reçu un avis favorable lors de leur examen par la Commission spéciale. 

Cette liste mentionne le numéro de l’amendement, son auteur, l’appartenance politique de son auteur, sa localisation dans le projet de loi. 

De manière plus intéressante, un comparatif du texte du projet de loi avant et après son passage en Commission spéciale a été publié. Ce dernier est très intéressant car il permet de connaître les apports au texte initial par rapport aux dispositions qui sont actuellement en vigueur. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance et santé dans la CCN de la promotion immobilière

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 octobre 2025 à l'accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, devenue convention collective nationale de la promotion...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du bureau et du numérique

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2026, les dispositions de l’avenant du 12 novembre 2025 relatif à la modification de l'article 1.8.3 de la convention collective, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du...