Loi Macron : le texte finalement issu de l’examen en Commission spéciale

L’Assemblée nationale a publié la liste des amendements au projet de loi Macron qui ont reçu un avis favorable lors de leur examen par la Commission spéciale. 

Cette liste mentionne le numéro de l’amendement, son auteur, l’appartenance politique de son auteur, sa localisation dans le projet de loi. 

De manière plus intéressante, un comparatif du texte du projet de loi avant et après son passage en Commission spéciale a été publié. Ce dernier est très intéressant car il permet de connaître les apports au texte initial par rapport aux dispositions qui sont actuellement en vigueur. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

Le conseil d’administration de la CNAV est remanié

Un arrêté ministériel vient de paraître au Journal officiel pour nommer les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Ces membres sont les suivants : 1° En tant que représentants des assurés sociaux ...