Loi Macron : le texte finalement issu de l’examen en Commission spéciale

L’Assemblée nationale a publié la liste des amendements au projet de loi Macron qui ont reçu un avis favorable lors de leur examen par la Commission spéciale. 

Cette liste mentionne le numéro de l’amendement, son auteur, l’appartenance politique de son auteur, sa localisation dans le projet de loi. 

De manière plus intéressante, un comparatif du texte du projet de loi avant et après son passage en Commission spéciale a été publié. Ce dernier est très intéressant car il permet de connaître les apports au texte initial par rapport aux dispositions qui sont actuellement en vigueur. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du bricolage

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 4 septembre 2025 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A), conclu dans  le cadre de la convention collective nationale du bricolage (...

L’Unocam prend acte de l’évolution de la liste des actes de biologie médicale

L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) diffuse sa dernière délibération relative au projet d'évolution de la liste des actes et prestations de biologie médicale. L'Unocam prend simplement acte de l'évolution qui conduit à ajouter 2 actes dans la liste, à compter du 1er janvier 2026. D'après l'Union, ces ajouts n'auront qu'un impact économique mineur pour les complémentaires santé qui devront rembourser le ticket modérateur. En...
Lire plus

La santé mentale des cadres mise à rude épreuve selon l’Apec

La nouvelle étude diffusée par l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) montre que la santé mentale des cadres et managers est une préoccupation qui devrait être centrale pour les entreprises. Le document donne à lire une analyse de risque approfondie à destination des entreprises et des professionnels de la de la protection sociale collective. Il en ressort que la santé mentale des cadres est bien plus éprouvée que celle des salariés non-cadres. ...