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Loi Macron : le Sénat a de nouveau la main

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Lundi 29 juin 2015 : alors que le Gouvernement a utilisé pour la deuxième fois l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter la loi Macron, c’est aux Sénateurs de rediscuter des dispositions du texte. Dès demain, les sénateurs devraient de nouveau apporter leurs propositions pour compléter le texte, notamment sur les professions réglementées. Le débat devrait durer jusqu’au 3 juillet pour un vote solennel le 6 juillet. 

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Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

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