Les débats ont tourné cours à l’Assemblée nationale au sujet de la loi El Khomri.
Lundi 9 mai 2016, en réponse aux amendements à l’article 1 de la loi, présentés par divers députés, Myriam El Khomri a émis un avis défavorable et en est venue à demander la réserve des votes sur les amendements jusqu’à nouvel ordre. Une grande partie des députés, dont Monsieur Vercamer et Madame Fraysse ont contesté cette décision en évoquant l’importance du débat parlementaire qu’ils estiment fondamental en démocratie. Pourtant à la fin de la séance, le Gouvernement n’a pas levé sa réserve, laissant planer l’ombre du 49-3 sur l’hémicycle.
Sans grande surprise, mardi 10 mai 2016, bien que Myriam El Khomri ait à plusieurs reprises rejeté l’hypothèse d’un recours à l’article 49-3 de la Constitution, Manuel Valls a engagé la responsabilité du Gouvernement, suite au Conseil des Ministres du même jour, sur la loi travail. Il a insisté sur l’idée de la nécessité de faire passer cette loi pour renforcer le dialogue social et favoriser l’emploi. Selon Manuel Valls, cette loi est une loi de progrès social qui apporterait de nouveaux droits aux salariés, ce que contestent avec véhémence bon nombre de députés.
Scandalisés par la demande de réserve de votes et par le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, les députés LR et UDI n’ont pas tardé à déposer une motion de censure seulement quelques minutes après l’annonce de la décision du Premier Ministre. Ils seront peut être suivis des socialistes frondeurs ou des écologistes qui se réuniront aujourd’hui, mercredi 11 mai, pour discuter d’une éventuelle motion de censure : ces derniers ont déjà précisé qu’ils n’oseraient pas se rallier à celle déposée par la droite. Le Gouvernement joue gros et les tractations seront légion d’ici le vote des motions déposées.
