Les organismes de complémentaire santé doivent signer un accord sur la lisibilité des garanties dans 2 jours. La ministre de la santé Agnès Buzyn signera aussi l’accord. On se souvient que le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) avait donné son avis en juin 2018 sur les pistes à suivre.
Les quelque 15 000 salariés français du géant pétrolier en cours de diversification énergétique TotalEnergies sont couverts par un régime collectif de frais de santé dont Harmonie Mutuelle est l'assureur.
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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié son étude sur l’application du dispositif de portabilité depuis la crise sanitaire. L’autorité constate à nouveau une application...
Le régime de prévoyance applicable dans la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC 3105) a fait l’objet de trois textes signés le 5 juin 2024, mais publiés seulement à la fin du mois de juin 2025. Le premier, un protocole d’accord,...
Les nombreux salariés couverts par la CCN des services de l'automobile et qui prennent leur retraite avant l'âge de 60 ans au titre du dispositif des carrières longues peuvent prétendre d'un capital de fin de carrière.
A l'occasion de leur réunion paritaire du mois de juin, les partenaires sociaux des services de l'automobile se sont entendus sur une reconduction de ce...
La proposition de loi portant sur la protection sociale complémentaire prévoyance (PSC prévoyance) de la fonction publique territoriale arrivera le 2 juillet prochain en séance publique au Sénat. Le texte entend adapter le cadre légal aux évolutions négociées dans l'accord signé le 11 juillet 2023. Mais les sénatrices et sénateurs réunis en...
Des informations relatives à l'attribution de deux marchés de protection sociale complémentaire (PSC) frais de santé : celui du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer d'une part, et celui du ministère des Affaires Etrangères d'autre part, circulent depuis hier.
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