Dans la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969 (IDCC 489), un accord relatif au temps de travail a été conclu.
Il s’agit de l’accord-type du 17 avril 2019 qui a été signé par la CAP – Fédération du Cartonnage et Articles de Papeterie ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFE-CGC et FO. Le texte sert de socle pour les employeurs de la branche qui désirent mettre en place un accord d’entreprise ou d’établissement sur le temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à l’issue du délai prévu par les articles L.2232-6 et suivants du code du travail pour l’exercice du droit d’opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord.
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