L’industrie des produits du sol révise le contrat de travail intermittent

Un accord relatif au contrat de travail intermittent a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).

Il s’agit de l’avenant du 7 mai 2019 à l’accord du 11 juillet 2001, qui a été signé par la Fédération du négoce agricole et la Fédération des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFDT et CFTC. Le texte définit les emplois permanents pouvant être pourvus par des salariés titulaires d’un contrat de travail intermittent dans la branche. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à la date d’inscription de son dépôt auprès de la DirectionGénérale du Travail. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...