Licenciement collectif et rupture conventionnelle collective : la procédure en ligne est lancée

Le ministère du travail vient de publier l’arrêté relatif à la dématérialisation de deux procédures collectives. Il s’agit du licenciement collectif pour motif économique et de la rupture conventionnelle collective.

L’arrêté paru aujourd’hui donne même une adresse internet… qui ne fonctionne pas au moment où nous écrivons ces lignes ! L’arrêté prend ses précautions en indiquant que si le système dysfonctionne, “la transmission des informations et demandes s’effectue par tout autre moyen permettant de conférer une date certaine“. 

L’arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2020, ce qui explique peut-être le retard à l’allumage du site internet en question. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...

EOFMT : la nouvelle répartition syndicale officialisée par arrêté

La convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC 7520) dispose désormais d’une liste actualisée de syndicats représentatifs. L’arrêté correspondant, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 12 juin 2025, est paru au Journal officiel du 27 juin. ...