L’accord relatif aux frais de santé conclu dans la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (IDCC 1307) vient d’être publié au Bulletin officiel des conventions collectives.
Il a été conclu le 16 septembre 2015. Il ne recommande pas d’organisme assureur et demande simplement aux entreprises de respecter le panier minimal de soins. Il est entré en vigueur dès sa signature.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
