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Prévention, PSC santé à l’hôpital : les derniers amendements adoptés sur le PLFSS 2026

byLéo Guittet
30 octobre 2025

Les députés continuent de débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) en commission des affaires sociales. Après la suppression de l'article 7 imposant une taxe exceptionnelle aux Ocam, de nouvelles évolutions ont été adoptées. ...

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Avis d’extension d’un avenant dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

byRado Andriamampionona
30 octobre 2025

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 9 septembre 2025 relatif à la classification assistant parental, conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...

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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les ateliers et chantiers d’insertion

byRado Andriamampionona
30 octobre 2025

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 30 septembre 2025 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement de la durée du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (...

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Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective unifiée « Ports et Manutention »

byRado Andriamampionona
30 octobre 2025

Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 21 octobre 2025, publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l'avenant n° 19 du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis, conclu dans le cadre de la...

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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Pyrénées-Atlantique et Seignanx) dans la CCN de la métallurgie

byRado Andriamampionona
30 octobre 2025

Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 21 octobre 2025, publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l'accord territorial (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) du 2 juillet 2025 portant sur la détermination...

L’expérimentation de l’usage médical du cannabis est prolongée d’un an

Un décret de la Première ministre par ce week end prolonge pour une année supplémentaire l’usage médical du cannabis.

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Léo Guittet

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