Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) devait être examiné en commission des affaires sociales à partir du jeudi 23 octobre 2025. Mais une lettre rectificative concernant l’insertion de la suspension de la réforme des retraites dans le texte impose de revenir à zéro.
Le tout nouveau PLFSS 2026 doit donc être réexaminé en conseil des ministres et redéposé à l’Assemblée nationale. Conséquence directe : tout le processus est à reprendre. Les amendements doivent être redéposés sur la nouvelle version du texte et un nouveau délai est ouvert pour en déposer d’autres. Ainsi l’examen en commission, qui devait démarrer demain, commencera finalement lundi prochain en principe.
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