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L’évolution des statuts de la CNAVPL est approuvée par arrêté

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Les nouveaux statuts modifiés de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) viennent d’être approuvés par arrêté publié au Journal officiel.

Pas moins de 18 articles sont modifiés dans les statuts. Sont notamment concernées les mesures relatives au fonctionnement de la commission d’inaptitude constituée dans chaque section professionnelle. Retrouvez l’arrêté complet en suivant ce lien.

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