Un projet de décret relatif à l’organisation financière des régimes d’assurance vieillesse gérant des régimes de retraite complémentaire, réformant le décret n°2002-1314 relatif aux règles d’investissement des caisses de retraite, est actuellement en cours de consultation auprès des caisses de retraite. IL a fait l’objet d’un rejet massif au conseil d’administration de l’Ircantec pour les raisons suivantes:
« L’Ircantec est une institution reconnue pour la rigueur et l’efficience de sa gestion qui permettent une lisibilité à 30 ans. Son Conseil d’administration, appuyé par le service gestionnaire, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), garantit, avec compétence, la gestion de ses réserves.
En pleine négociation de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) visant à assurer l’avenir des retraites, l’Etat veut s’approprier la gestion des fonds collectés auprès des affiliés.
L’Etat tente d’imposer un décret mettant en danger la pérennité du régime et son fonctionnement administratif et financier.
Le Conseil d’administration, réuni en session extraordinaire, rejette ce projet de décret qui empêche la poursuite des travaux engagés sur le futur plan quadriennal de gestion du régime.
En conséquence, les administrateurs exigent la sortie de l’Ircantec du périmètre du décret. »
