Les partenaires sociaux des transports sanitaires (IDCC 16), ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 6 octobre 2015. Il met à jour l’accord initial du 15 avril 2013 et notamment les garanties proposées.
Retrouvez, ci-après, le texte de l’accord proposé avant sa publication au BOCC :
Ceci est un contenu réservé aux abonnés.
Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.
Login if you have purchased