Les structures associatives de pêche mettent en place le CDD à objet défini

Dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur la mise en place d’un contrat à durée déterminée à objet défini. 

Il s’agit de l’accord du 22 septembre 2017 qui a été signé par l’organisation patronale SNSAPL ; ainsi que par les organisatins syndicales de salariés FGA-CFDT, CFTC Agri, SNCEA CFE-CGC et UNSA 3S. Le texte précise toutes les conditions nécessaires pour recourir au CDD à objet défini, notamment l’objet, la durée, les modalités de rupture… 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prendra effet le lendemain de la publication de son arrêté d’extension. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

CNNCEFP : une nouvelle nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire

Un arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel du 10 septembre, acte la nomination d’un nouveau membre au sein de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) Florian Dutreuil est nommé membre suppléant de cette sous-commission, en qualité de représentant des employeurs. Sa désignation intervient sur proposition de la...

La représentativité en passe d’être révisée chez les ostéopathes et chiropracteurs

Un avis tout juste paru au Journal officiel annonce l'ouverture d'une nouvelle enquête de représentativité pour les professions d'ostéopathe et de chiropracteur. Les organisations professionnelles concernées qui veulent être représentatives ont 6 semaines, à partir du 10 septembre 2025, pour envoyer tous les éléments nécessaires à la détermination (ou non) de leur reconnaissance parmi les organisations représentatives. L'avis détaille tous les éléments à...