Dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur la mise en place d’un contrat à durée déterminée à objet défini.
Il s’agit de l’accord du 22 septembre 2017 qui a été signé par l’organisation patronale SNSAPL ; ainsi que par les organisatins syndicales de salariés FGA-CFDT, CFTC Agri, SNCEA CFE-CGC et UNSA 3S. Le texte précise toutes les conditions nécessaires pour recourir au CDD à objet défini, notamment l’objet, la durée, les modalités de rupture…
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prendra effet le lendemain de la publication de son arrêté d’extension.
