Un accord relatif aux conditions de travail des travailleurs handicapés a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM du 27 avril 2000 (IDCC 2150).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 21 mars 2019 à l’accord du 17 juin 2007, qui a été signé par la Fédération nationale des entreprisessociales pour l’habitat ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFTC, CGT-FO, CFE-CGC et UNSA. Le texte définit les plans d’actions des partenaires sociaux en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap dans la branche.
L’avenant prend effet pour une durée de trois ans à compter de sa date de signature.
