Les sociétés d’assurances s’accordent sur le dialogue social

Les partenaires sociaux de la branche des sociétés d’assurances (IDCC 1672) ont conclu un accord sur le dialogue social. 

Il s’agit du protocole d’accord du 7 novembre 2017 qui a été signé par l’organisation d’employeurs FFA ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT Banques et Assurances, CFE-CGC Fédération de l’Assurance, CFTC CSFV, CGT branche Assurances et UNSA Fédération Banques-Assurances. Le texte a pour objet de reconduire le dispositif professionnel du 4 novembre 2013 portant sur le dialogue social pour une nouvelle durée de 4 ans soit jusqu’au 31décembre 2021. 

Le protocole d’accord est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1 er janvier 2018. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...