Les sociétés d’assurances maintiennent leur accord sur les activités sociales

Dans la convention collective nationale des sociétés d’assurances (IDCC 1672), l’accord relatif aux activités sociales et culturelles des comités d’entreprise du 20 décembre 1996 a été reconduit pour une nouvelle période.

C’est par le protocole d’accord du 13 novembre 2018 que les partenaires sociaux de la branche ont reconduit ledit accord pour une durée déterminée de trois ans commençant le 1er janvier 2019 et s’achevant le 31 décembre 2021. Le texte a été signé par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) et les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et UNSA. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like
Unocam
Lire plus

L’UNOCAM s’oppose en bloc au PLFSS 2027

Nous pouvions nous y attendre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) ne plaît pas du tout à l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM). Dans sa délibération actée le 13 octobre 2026, l'organisation rend un avis pleinement défavorable au projet de loi. L'UNOCAM y dénonce les 4 Md€ de charges supplémentaires qui pèseront sur les organismes en 2027. Les cotisations payées par les assurées en...
Lire plus

Vie, retraite, santé-prévoyance : ce que le rapport de l’ACPR dit du marché 2025

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie son panorama annuel des chiffres de la banque et de l'assurance pour 2025. C'était une année exceptionnelle pour l'assurance-vie et l'épargne retraite, tandis que la santé et la prévoyance affichent une croissance plus mesurée. Tour d'horizon chiffré du marché de l'assurance de personnes (rapport complet...

La branche de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH revient sur le temps de travail des cadres

Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont signé un avenant n°2 révisant l'accord sur l'organisation du temps de travail. Daté du 23 juillet 2026, le texte a pour objet de réviser l’article 13 de l’accord du 3 octobre 2023 relatif à l’organisation du temps de travail et de rajouter un...

Cotisations AT/MP : le taux « entreprise » généralisé par décret

Le gouvernement vient de publier le décret qui généralise le calcul des taux de cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) au niveau de l'entreprise. Ce texte modifie le code de la sécurité sociale pour indiquer que l'entreprise « bénéficie » désormais d'un taux unique pour l'établissement ou l'ensemble des établissements, au lieu de devoir en faire la demande selon des modalités fixées par arrêté. Ce taux applicable aux...