Les services “uberisés” visés par un nouveau décret

Le gouvernement vient de prendre un décret important pour encadrer la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique vis-à-vis des travailleurs indépendants qui les utilisent. Il s’agit des services de VTC et de toutes les plateformes de livraison de marchandises.

Le texte du décret indique qu’à partir du moment où une telle plateforme détermine les caractéristiques de

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et CUMA de la Savoie et de la Haute-Savoie

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 10 du 13 décembre 2024 à un accord collectif étendu concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (...

Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 février 2025 à un accord collectif régional relatif au travail les jours fériés, le dimanche, la nuit, aux astreintes, aux indemnités kilométriques et aux autres dispositions particulières applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne (...

Avis d’extension d’avenants à des accords dans la CCN du négoce de l’ameublement

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2025, les dispositions de 2 avenants n° 1 du 13 mai 2025 à l'accord du 5 novembre 2024 relatifs à la participation et à l'intéressement ; et de l'avenant n° 4 du 13 mai 2025 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclus dans le cadre de la convention collective...