JJO

Les services “uberisés” visés par un nouveau décret

0
Shares
0
0
0
0

Le gouvernement vient de prendre un décret important pour encadrer la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique vis-à-vis des travailleurs indépendants qui les utilisent. Il s’agit des services de VTC et de toutes les plateformes de livraison de marchandises.

Le texte du décret indique qu’à partir du moment où une telle plateforme détermine les caractéristiques de

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Lloyd's veut transférer des contrats d'assurance vie à sa filiale bruxelloise

Next article —

Assurance vie : nouvelle collecte négative en septembre

Vous pourriez aussi aimer
JJO

La répartition des sections prud’homales par CCN est mise à jour pour 2026-2029

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, modifie le tableau de répartition des conventions collectives entre les sections des conseils de prud’hommes en vue du mandat 2026-2029. Ce nouveau tableau de répartition classe chaque convention ou accord collectif dans l’une des quatre sections prud’homales : industrie, commerce, activités diverses, ou agriculture. Retrouvez le tableau de répartition ...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Loire)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Loire) du 11 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial à la convention collective de la métallurgie (Indre)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre) du 31 mars 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
JJO

Une nouvelle représentante Medef est nommée au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui officialise un remplacement au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle. Agathe Baccon est nommée en qualité de représentante suppléante du Mouvement des entreprises de France (Medef), en remplacement de Florence Gelot. ...