Les salariés du particulier employeurs mettent en place leur CPPNI

Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (IDCC 2111 et (IDCC 2395).

Il s’agit de l’accord du 21 novembre 2018 qui précise la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la CPPNI. Il a été signé par la Fédération des Particuliers Employeurs de France – FEPEM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et UNSA. L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet dès lors que l’ensemble des formalités de dépôt auront été accomplies. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

You May Also Like