Jusqu’à présent, les salariés de l’enseignement privé à distance n’étaient couverts ni par un régime de branche santé ni par un régime de branche prévoyance. Cette situation devrait prochainement évoluer.
Dans le cadre de la fusion entre cette branche et celle de l’enseignement privé indépendant, parfois dit « hors contrat », les partenaires sociaux se sont accordés, au début du mois d’octobre, sur les dispositions exactes de ce rapprochement. Cet accord, que nous reproduisons ci-dessous, précise, entre autres choses, que l’ensemble des salariés de l’enseignement privé à distance est désormais couvert par les mêmes accords santé et prévoyance que les salariés du privé hors contrat.
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