Le comité professionnel Francéclat qui aide au développement de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (IDCC 567) vient de voir ses règles de composition changer. Un décret adapte les règles à la situation actuelle en supprimant la citation des organisations professionnelles. De plus, le nombre de membres du conseil d’administration est réduit de 28 à 16 et leur mandat ne dure plus que 3 ans au lieu de 4.
Retrouvez le texte du décret ci-après :
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
