Les règles de composition du comité Francéclat sont mises à jour

Le comité professionnel Francéclat qui aide au développement de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (IDCC 567) vient de voir ses règles de composition changer. Un décret adapte les règles à la situation actuelle en supprimant la citation des organisations professionnelles. De plus, le nombre de membres du conseil d’administration est réduit de 28 à 16 et leur mandat ne dure plus que 3 ans au lieu de 4. 

Retrouvez le texte du décret ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like