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Les règles de composition du comité Francéclat sont mises à jour

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Le comité professionnel Francéclat qui aide au développement de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (IDCC 567) vient de voir ses règles de composition changer. Un décret adapte les règles à la situation actuelle en supprimant la citation des organisations professionnelles. De plus, le nombre de membres du conseil d’administration est réduit de 28 à 16 et leur mandat ne dure plus que 3 ans au lieu de 4. 

Retrouvez le texte du décret ci-après : 

 

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