JJO

Les règles de composition du comité Francéclat sont mises à jour

0
Shares
0
0
0
0

Le comité professionnel Francéclat qui aide au développement de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (IDCC 567) vient de voir ses règles de composition changer. Un décret adapte les règles à la situation actuelle en supprimant la citation des organisations professionnelles. De plus, le nombre de membres du conseil d’administration est réduit de 28 à 16 et leur mandat ne dure plus que 3 ans au lieu de 4. 

Retrouvez le texte du décret ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Commission nationale de la négociation collective : les nouveaux membres CGT-FO

Next article —

HDS : les prestations du fonds social des pharmacies d'officine sont définies

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’industrie des tuiles et briques

La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 26 juin 2024 à l'accord du 11 mai 2021 relatif à l'emploi des jeunes, formation par l'alternance et développement des CQP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...
JJO

Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des menuiseries charpentes

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 18 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...
JJO

Avis d’extension d’avenants dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 septembre 2024 à l'accord du 20 juin 2019 relatif à la prévoyance et de l'avenant n° 2 du 27 septembre 2024 à l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (...