Les réseaux de soins, particulièrement développés dans les secteurs de l’optique, des audioprothèses et dans une moindre mesure pour le dentaire, sont apparus dans les années 90. Ils répondent à un besoin réel des patients, des assurés, et des organismes complémentaires. Unrapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) met l’accent sur les écarts de prix entre le réseau et le hors-réseau.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 27 janvier 2014 (loi « Le Roux »), les réseaux de soins reposent sur des conventions conclues entre des organismes d’assurance maladie complémentaire, et des professionnels ou des établissements de santé. A ce titre, les professionnels de santé s’engagent à respecter des tarifs plafonds pour une liste de produits et de prestations donnée. En contrepartie, ils peuvent pratiquer le tiers payant, et leurs coordonnées sont communiquées aux assurés. Une bonne publicité donc. Depuis les années 2000, les réseaux de soins sont gérés par six plateformes de gestion constituées par des organismes complémentaires. Ces plateformes permettent un traitement automatique des informations.
En optique, les écarts de prix entre réseau et hors-réseau sont élevés
La question tarifaire constitue l’argument premier des réseaux, afin de garantir des tarifs préférentiels aux adhérents. Et suite à une analyse juridique des conventions, il s’avère que des écarts de prix importants entre le réseau et le hors-réseau sont notables. En optique, où les réseaux de soins sont les plus développés, des écarts d’environ 20% existent entre le réseau et le hors-réseau. Et pour certaines catégories de verres, les différences de prix sont beaucoup plus importantes, allant jusqu’à 92 euros de moins dans les réseaux de soins. A noter que l’optique est un domaine dans lequel la France dépense beaucoup. Le portefeuille moyen dépasse de 50% la moyenne européenne, d’après UFC Que Choisir (surtout pour les verres correcteurs).
Les secteurs dentaire et de l’audition sont aussi concernés
Même si les écarts sont moins flagrants pour les secteurs du dentaire et de l’audition, les prix des réseaux de soins restent tout de même significatifs de prix concurrentiels. D’après une enquête menée auprès des organismes de complémentaire, on constate une différence de -307 euros soit -10% dans les réseaux concernant les audioprothèses. C’est en dentaire que les écarts sont les moins importants entre le réseau et le hors-réseau. L’enquête, basée notamment sur les prix moyens des soins prothétiques, constate des tarifs dans les réseaux de soins de -9 euros, soit 2% de moins que le hors-réseau. Les tarifications moyennes en réseaux sont globalement inférieures, même si selon les villes, les écarts se resserrent, notamment à Paris.
Les réseaux luttent contre la fraude
Les réseaux de soins restent un moyen efficace pour concurrencer les pratiques commerciales parfois abusives. De plus, ils permettent de lutter contre la fraude, par trois types de contrôles. Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales souligne qu’ils sont réalisés par les plateformes, des tiers, ou de façon anonyme. Il y a des contrôles permettant de vérifier la conformité du produit avec le catalogue et la grille tarifaire; des contrôles sur dossier qui permettent de vérifier la réalité de la vente et les caractéristiques du produit vendu; et des contrôles destinés à vérifier le respect du cahier des charges (qualité du service, les locaux et les équipements, le personnel). Le secteur le plus touché par la fraude est celui de l’optique, où la lutte est donc particulièrement développée.
