Dans la convention collective des prestataires de services (IDCC 2098) un accord relatif à la solidarité en santé a été conclu.
C’est l’accord du 19 avril 2016 qui a été signé par les organisations d’employeurs FIGEC, ANCR, SYNAPHE, SIST, SORAP, SNPA, CNET et SP2C. Il a également été signé par les syndicats de salariés CFDT-F3C, CFE-CGC FNECS, CFTC-CSFV, FEC-FO et CGT sociétés d’études.
L’accord met en place un dispositif de gestion de la solidarité conventionnelle dans le cadre des assurances collectives de la convention collective : c’est l’OCIRP qui est chargée de gérer le dispositif. Le mandat de gestion lui a été confié après un appel à candidatures concurrentiel. Ce mandat dure 3 ans et a pris effet le 1er janvier 2016.
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