Les prestataires de services du tertiaire s’accordent sur le PEI et la participation

Les partenaires sociaux de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont conclu un accord relatif au plan d’épargne interentreprises (PEI).

Il s’agit de l’accord-type du 10 septembre 2018 qui a été signé par les organisations d’employeurs ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et FO. Le texte met en place un régime de PEI et de participation dans la branche. Conclu pour pour une durée indéterminée, il prendra effet le premier jour du mois civil suivant son extension. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord chez les agences générales d’assurances

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'accord du 26 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire des cadres, relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (...

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord protection sociale dans la CCN du caoutchouc

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 2 octobre 2024 à l'accord du 22 mai 2024 relatif aux clauses TPE et de l'accord national du 22 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 (...