Alors que François Hollande a récemment vanté, en Grèce, le savoir-faire français en matière de fiscalité, le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), institution qui dépend de la Cour des Comptes, vient de publier un rapport sur la question de la réforme de l’imposition des revenus. Ce rapport propose plusieurs pistes destinées a améliorer « l’efficacité » et « l’équité » de l’Impôt sur le Revenu (IR) et de la CSG. « A rendement fiscal constant » bien entendu. Vraiment ?
Les grands principes de l’imposition des revenus
C’est à la fin de l’année 2013, à la demande de la commission des finances du Sénat, que le CPO s’est emparé du dossier de l’imposition sur le revenu. Les prélèvements obligatoires étaient alors au coeur du débat public : projet du Président de la République d’une vaste réforme fiscale, augmentations de divers impôts, « ras-le-bol fiscal » et réflexions sur la compétitivité de la France. Ce contexte de remise en question du « pacte fiscal » entre les citoyens et l’Etat donne lieu à une réaffirmation, par le CPO, des grands principes de l’imposition sur le revenu.
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