Un accord relatif aux oeuvres sociales a été conclu dans les conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC 1597).
Il s’agit de l’accord départemental du 16 septembre 2019 qui a été signé par la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de la Loire et la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CAPEB 42 ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Construction et Bois de la Loire et des monts du Lyonnais, Union départementale CGT de la Loire, FO Construction et BATI-MAT-TP CFTC. Le texte maintient diverses dispositions relatives aux oeuvres sociales dans le département de la Loire.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord entrera en vigueur à compter du jour qui suit son dépôt auprès du Ministère du Travail.
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