Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés IDCC 1597).
Il s’agit de l’accord du 5 mars 2020 qui fixe le barème des indemnités de petits déplacements des Ouvriers du Bâtiment dans la région Occitanie, dans les départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn et Garonne. Le texte a été signé par l’Union régionale CAPEB Occitanie, la Fédération Française du Bâtiment Occitanie et la Fédération SCOP BTP Sud-Ouest ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, UNSA, CFTC et CFDT.
L’accord prend effet à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l’arrêté ministériel portant extension de l’accord régional des salaires minimaux des ouvriers signé le 10 mai 2019.
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