Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés IDCC 1597).
Il s’agit de l’accord du 2 mars 2020 qui fixe les indemnités de trajet, de transport et de repas des ouvriers du bâtiment dans la région Haute-Savoie. Le texte a été signé par l’Union régionale CAPEB 74 et BTP 74 ; ainsi que par les syndicats de salariés FO et CFDT.
L’accord prend effet à compter du 1er avril 2020.
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