Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers des entreprises bâtiment (plus de 10 salariés IDCC 1597).
Il s’agit de l’accord régional du 21 janvier 2022 qui fixe le barème des indemnités de petits déplacements (trajet, transport et repas) dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le texte a été signé par la Fédéreatiuon générale du bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur,Fédération PACA-Corse des SCOP du BTP et CAPEB Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Régionale Force Ouvrière “Provence-Côte d’Azur-Corse” du Bâtiment et des Travaux Publics, Bois, Papier carton Céramique carrière, Matériaux de construction, Union Régionale Construction et Bois PACA C.F.D.T et Union Régionale BATI-MAT-TP PACA-CFTC.
L’accord prend effet à compter du 1er mai 2022.