Le texte a été signé le 3 février 2022 par les organisations d’employeurs FFTV et HEXOPEE (ex-CNEA) ; ainsi que par les syndicats de salariés SNEPAT FO, CFE-CGC Santé social, CGT Commerces et distribution et CFDT Services. Il établit un tableau des emplois repérés dans le cadre de la classification conventionnelle dans ladite CCN.
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La CCN de la sécurité sociale révise les frais de déplacement des cadres mutés
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Révision des frais de déplacement des ingénieurs mutés dans la CCN de la sécurité sociale
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Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles
- parTripalio
- 23 avril 2026
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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
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Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson
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Gel des tarifs santé en 2026 : Laurent Mazaury interroge Stéphanie Rist
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- 29 avril 2026
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables
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- 23 avril 2026
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