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Les organismes de tourisme mettent en place l’activité partielle APLD

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Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).

Il s’agit de l’accord du 17 décembre 2020 qui a été signé par l’organissation patronale ADN Tourisme et Fédération Nationale des Gîtes de France ; ainsi que par les syndicats de salariés FS CFDT et FNECS CFE-CGC. Le texte précise les conditions de mise en place du dispositif spécifique d’allocation partielle de longue durée afin d’éviter tout licenciement économique et de conserver les compétences propres à ce secteur d’activité pour assurer la reprise. 

 

 

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

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  • 21 mai 2025
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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