Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
Il s’agit de l’accord du 17 décembre 2020 qui a été signé par l’organissation patronale ADN Tourisme et Fédération Nationale des Gîtes de France ; ainsi que par les syndicats de salariés FS CFDT et FNECS CFE-CGC. Le texte précise les conditions de mise en place du dispositif spécifique d’allocation partielle de longue durée afin d’éviter tout licenciement économique et de conserver les compétences propres à ce secteur d’activité pour assurer la reprise.