Les organismes de tourisme à but non lucratif créent leur commission paritaire

Un avenant sur la commission paritaire a été signé dans la CCN du tourisme à but non lucratif (IDCC 1909). 

Il s’agit de l’avenant N°19 du 14 juin 2017 relatif à la création de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation – CPPNI. Le texte précise notamment les conditions de mise en place, la composition, les modalités de fonctionnement et les missions de la CPPNI. Il fixe également les conditions d’indemnisation des organisations syndicales participant à la CPPNI. 

L’avenant a été signé par les organisations d’employeurs Offices de tourisme de France (Fédération nationale des office de tourisme et syndicats d’initiative), Destination régions (Fédération nationale des organismes régionaux du tourisme), Tourisme et territoires (le Réseau des agences départementales) ex RN2D. Du côté des organisations syndicales de salariés, les signataires sont Fédération des services CFDT et CFTC CSFV.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...