Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
Il s’agit de l’accord du 10 novembre 2020 qui fixe les conditions de recours au travail à temps partiel , ainsi que les garanties de maintien d’emploi en faveur des salariés concernés. Il a été signé par la Fédération de la Formation Professionnelle – FFP et le Syndicat national des organismes de formation – Synofdes ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération de la Formation et de l’Enseignement Privés – FEP-CFDT, Syndicat national de l’enseignement privé laïque – SNEPL-CFTC, syndicat Formation & Développement – F&D CFE-CGC et Syndicat National de l’éducation Permanente, de la formation, de l’Animation, de l’hébergement, du sport et du Tourisme – SNEPAT-FO.
Conclu pour une durée de 5 ans, l’avenant prend effet à compter du jour suivant la date de parution au journal officiel de son arrêté d’extension, sous réserve qu’il ne fasse l’objet d’aucune exclusion sur le fond. Il cesse de produire tout effet à son terme.
