Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
Il s’agit de l’accord de méthode du 9 avril 2020 qui définit les modalités d’organisation du dialogue social dans la branche, pour maintenir un dialogue social permettant de conduire leurs travaux et de délibérer sur les textes, accords ou avenants, visant à organiser le travail et les relations sociales dans leur champ conventionnel. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs Synofdes et FFP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC.
L’accord prend effet à sa date de signature, pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2020.
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