Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Il s’agit de l’avenant du 12 juin 2018 qui a été signé par les organisations d’employeurs FFP et SYNOFDES ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO. Le texte modifie les articles de la convention collective nationale des organismes de formation relatifs aux instances du dialogue social dans la branche (article 18.1) et aux missions et attributions des commissions paritaires (article 18.2.).
Il a pris effet le jour de sa signature pour une durée indéterminée.
