Il y a quelques jours, BI&T expliquait à ses lecteurs que les partenaires sociaux des organismes de formation tentent de favoriser l’adhésion des entreprises de la branche au régime mutualisé de prévoyance. Leur offensive, qui concerne désormais également la santé, passe actuellement par la définition des paramètres du fonds d’action sociale.
Une discussion consensuelle
C’est lors de la commission paritaire prévoyance et santé (CPPS) du 6 octobre que les négociateurs de la branche ont initié, et largement mené à bien, la négociation de deux avenants relatifs à l’action sociale dans les deux régimes de branche. A l’occasion de la commission paritaire nationale (CPN) du 21 octobre, puis d’une réunion plus informelle entre les membres de la CPN, ils ont arrêté définitivement le contenu des deux avenants. D’après nos informations, ils ont été soumis à signatures lors de la CPPS qui s’est tenue lundi 6 novembre.
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